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Réglement intérieur

Réglement de l'association

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

 

 

 

 

 

OBJET

Le présent règlement, après adoption par l'assemblée générale, détermine les dispositions destinées à faciliter l'application des statuts.

 

TITRE 1 - ADHESION

ARTICLE 1

Les membres de la famille adhérente sont ceux dont les noms sont portés sur le bulletin d'adhésion familial annuel.

ARTICLE 2

L'adhésion est accordée pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 3

La perte de l'adhésion peut prendre effet:

- par non-respect du règlement intérieur

- par non-paiement de la cotisation

- par l'ouverture d'avantages à des personnes non adhérentes à l'association.

 

TITRE 2 - DROITS ET OBLIGATIONS

 

ARTICLE 4

Les membres adhérents peuvent bénéficier des avantages attribués aux seuls membres.

ARTICLE 5

Les membres adhérents ont l'obligation:

- d'être à jour de la cotisation

- de se conformer aux lois, règlements et statuts en vigueur.

 

TITRE 3 - CODE ELECTORAL

 

ARTICLE 6

Un membre d'une famille, présent à l'assemblée générale, peut représenter toute la famille. Il y a une voix par famille.

ARTICLE 7

Les membres du comité de direction ne peuvent pas faire partie d'un comité de direction dans une autre association équestre affiliée ou non à la FFE.

Le membre du comité de direction aura un délai d'un mois, après l'assemblée générale pour régulariser sa situation et prévenir par courrier le secrétaire de l'association.

Dans la négative, le comité de direction procédera à son remplacement.

 

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